Conditions d’utilisation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CONDITIONS ET RÈGLES

En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions. Elles vous protègent autant qu’elles nous protègent, et nous permettent de fournir un service de qualité à un prix raisonnable.

DÉFINITIONS

Les termes suivants sont utilisés dans ce document :

– "V4Game", "la Société", "nous" et "notre" désignent la société V4Game ;

– "Client", "Utilisateur", "vous" et "votre" désignent la personne, l’organisation ou l’entreprise qui utilise les services de V4Game ;

– "Services" et "Service" désignent tout service fourni par V4Game ;

– "Compte" désigne le compte sur le site de V4Game appartenant à une personne, une organisation ou une entreprise qui utilise nos Services.

ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DES RÈGLES

Le Client accepte d’adhérer et de se conformer aux conditions de ce contrat d’utilisation ainsi qu’à toutes les règles que nous fixons. Tout manquement à ces conditions ou règles peut entraîner la résiliation des Services sans préavis. V4Game se réserve le droit de modifier ces conditions et règles.

SÉCURITÉ ET ACCÈS

Vous êtes responsable de la sécurité et du bon usage de vos identifiants, mots de passe et autres éléments d’authentification, et devez prendre toutes les mesures raisonnables pour les garder confidentiels, les utiliser de manière appropriée et empêcher que des personnes non autorisées ne les obtiennent. Vous devez nous prévenir immédiatement si vous avez des raisons de penser qu’un identifiant, un mot de passe ou tout autre élément d’authentification est parvenu à la connaissance d’une personne non autorisée. Nous ne sommes pas responsables d’une perte de confidentialité ni d’un dommage résultant de votre non-respect de ces conditions. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées depuis Votre Compte, qu’elles aient été menées à Votre connaissance ou non. Vous devez agir de manière juridiquement responsable en utilisant les Services de V4Game. Vous ne devez pas tenter de lire, de modifier ou d’exécuter un fichier sur nos serveurs qui ne vous appartient pas, ni tenter d’y accéder de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas tenter d’obtenir sur un serveur davantage d’accès que celui qui vous a été accordé. Vous ne devez pas utiliser V4Game pour tenter d’accéder sans autorisation à un autre système ou réseau, ni pour les utiliser.

SERVICES

Les Services sont fournis tels que décrits sur le site de V4Game, aux tarifs qui y sont indiqués. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de corriger, d’améliorer ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et vous acceptez que V4Game soit juridiquement en droit de le faire à votre égard ou à l’égard de tout tiers. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des Services.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations que vous nous fournissez sont stockées sur un serveur. Nous sommes pleinement attachés à la protection de votre vie privée. Nous ne transmettrons, ne vendrons ni ne divulguerons jamais vos informations à un tiers, sauf si la loi nous y oblige.

PAIEMENT

Le service est fourni sur la base d’un paiement anticipé. Commander la location d’un serveur Mumble constitue en soi la preuve que le Client accepte ces règles. La période minimale de paiement anticipé est de 1 jour à compter de la date à laquelle les Services sont fournis pour la première fois au Client, sauf accord contraire.

OBLIGATIONS DU CLIENT

L’Utilisateur doit respecter les règles fixées par V4Game, ou cesser d’utiliser ses Services.

Vous acceptez d’informer V4Game immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de tout ou partie des Services qui vous sont fournis.

Votre utilisation des Services doit être conforme au droit international et aux normes morales communément admises.

Vous ne devez pas utiliser les Services de V4Game à des fins illégales. Cela comprend, sans s’y limiter, la publication ou l’affichage de contenus illégaux, menaçants, malveillants, offensants, nuisibles, frauduleux ou diffamatoires ; la violation des droits de tiers, y compris (sans s’y limiter) les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur ; ou la publication d’informations encourageant des activités criminelles.

Vous devez informer V4Game immédiatement de tout changement de votre adresse e-mail ou de toute autre coordonnée dont nous avons besoin pour vous contacter. V4Game ne peut être tenue responsable des coûts liés à l’endommagement ou à la perte totale de données que le Client pourrait subir faute d’avoir informé V4Game de tels changements.

Vous vous engagez à sauvegarder toutes vos données à l’aide des moyens fournis par V4Game.

V4Game n’est pas responsable du contenu des données ou informations publiées par le client.

L’Utilisateur s’engage à respecter les Règles d’utilisation du service (Annexe n° 1), consultables ici : Règles.

POLITIQUE TARIFAIRE

La Société se réserve le droit de modifier le coût des Services qu’elle fournit, en fonction des facteurs économiques qui influent sur sa tarification.

RÉSILIATION DU CONTRAT ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez suspendre votre compte à tout moment. Vous ne pouvez pas transférer votre Compte à un autre utilisateur sans en informer V4Game au moins 30 jours à l’avance. Tous les paiements effectués au profit de V4Game sont considérés comme définitifs : compte tenu de la nature du service et du coût de sa fourniture, les deux parties admettent que les paiements déjà effectués ne peuvent être restitués. Les sommes versées pour le Service ne sont pas remboursées pour une période déjà consommée. Un remboursement partiel est possible lorsque le Client a payé d’avance au-delà de la période minimale de paiement, c’est-à-dire pour plus de 1 jour.

Les Services peuvent être résiliés ou suspendus immédiatement et sans préavis si le Client n’effectue pas les paiements dus au titre des Services dans les délais indiqués sur le site de V4Game, ou si, à la seule appréciation de V4Game, le Client n’est pas en mesure de respecter les conditions exposées ici.

La Société se réserve le droit de résilier le contrat de fourniture de Services au Client unilatéralement et sans motif. Dans ce cas, les fonds non utilisés restant sur le compte sont restitués au Client.

Les remboursements peuvent être effectués sur des portefeuilles de cryptomonnaie ou, lorsque c’est possible, sur des cartes bancaires. Le montant du remboursement correspond aux fonds restant sur le solde du Client, déduction faite des frais prélevés par les systèmes de paiement.

INDEMNISATION ET FORCE MAJEURE

Le Client accepte d’indemniser et de garantir V4Game, ses employés et ses partenaires contre toutes actions, réclamations et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) découlant de votre défaut de paiement ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services fournis par V4Game, et d’indemniser intégralement tous les coûts, pertes, amendes et dommages résultant de la violation par le Client, délibérée ou non, des droits d’un tiers, y compris (sans s’y limiter) les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Lorsque des circonstances surviennent pour des raisons échappant au contrôle de V4Game, la Société n’est pas responsable et ne versera aucune indemnité si elle interrompt ou cesse de fournir les Services. Ces circonstances comprennent :

– Une panne technique, l’indisponibilité d’internet, une coupure de courant ou une perte des communications ;

– Une attaque DDoS contre les serveurs de V4Game ou ceux du centre de données ;

– La défaillance de tout équipement responsable du fonctionnement des serveurs du côté du centre de données ;

– Des restrictions imposées par les États à l’accès aux ressources internet dans d’autres pays et régions ;

– Des mesures gouvernementales, une guerre, des émeutes, des manifestations ou des grèves ;

– Des litiges commerciaux, y compris des litiges impliquant nos propres employés ;

– Des conditions météorologiques extrêmes, une inondation, un incendie, une explosion ou la déclaration de l’état d’urgence.